Mentions légales & protection des données
Informations légales relatives au site du SYNATRESOR et politique de protection des données personnelles.
Éditeur du site
SYNATRESOR — Syndicat National des Agents du Trésor de Côte d'Ivoire, organisation syndicale de droit ivoirien.
Siège social : Bâtiment B — Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire.
Téléphone : +225 20 22 72 25 · Courriel : synatresorinfo@gmail.com
Directeur de la publication : FEA Okoh Gervais, Secrétaire Général du SYNATRESOR.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) est la propriété du SYNATRESOR ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Protection des données personnelles
Le SYNATRESOR traite des données à caractère personnel dans le respect de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
Données collectées et finalités
- Demande d'adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, matricule, grade, service et région — afin d'instruire et de gérer votre adhésion.
- Fichier des agents : matricule, nom et prénoms des agents du Trésor, transmis par le syndicat — afin de vérifier qu'une demande d'adhésion émane bien d'un agent, préalable à toute inscription.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone et message — afin de répondre à votre demande.
- Messages au Secrétaire Général : identité de l'adhérent et contenu du message — afin de permettre une remontée directe à la direction du syndicat.
- Newsletter : adresse e-mail — afin de vous envoyer, après confirmation (double opt-in), les communiqués et actualités du syndicat.
- Journal d'activité : actions effectuées dans l'administration du site et leur auteur — à des fins de traçabilité et de sécurité.
Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement (adhésion, newsletter) et sur l'intérêt légitime du syndicat à répondre à vos sollicitations, à vérifier la qualité d'agent du Trésor de ses adhérents et à sécuriser son site.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls responsables habilités du SYNATRESOR. L'accès à l'administration du site est restreint par un système de rôles : les rédacteurs, chargés des seuls contenus éditoriaux, n'ont accès à aucune donnée nominative d'adhérent. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement et transfert hors de Côte d'Ivoire
Les données sont stockées sur un serveur exploité par Hostinger, situé hors du territoire ivoirien. Les courriers électroniques envoyés par le site (confirmation d'adhésion, réinitialisation de mot de passe, newsletter) transitent par les serveurs de Google. Ces transferts sont nécessaires au fonctionnement du service.
Durée de conservation
- Dossier d'adhésion et compte adhérent : pendant toute la durée de l'adhésion, puis trois ans après sa cessation.
- Demandes d'adhésion refusées : un an à compter de la décision.
- Messages de contact et messages au Secrétaire Général : un an à compter de la réponse.
- Abonnement à la newsletter : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
- Journal d'activité de l'administration : un an.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. L'accès à l'administration exige, en plus du mot de passe, la saisie d'un code à usage unique envoyé par courrier électronique. Les données font l'objet d'une sauvegarde quotidienne.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à synatresorinfo@gmail.com ou adressez un courrier au siège du syndicat, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (www.artci.ci).
Cookies
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Liens et responsabilité
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont le SYNATRESOR ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Le syndicat s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Seuls les documents officiels revêtus de la signature des instances font foi.
Dernière mise à jour : août 2026.